La Commission Européenne a rendu publique, le 5 mars dernier, une communication relative au règlement européen n° 1907/2007, dit « REACH », relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, entré en application au 1er juin 2007. Lire la suite
Rhône-Alpes |
12/03/18
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Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement européen « REACH »par Noudjoud Bouali et Hervé Lecaillon
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27/02/18
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L’assiette de l’IFI : de quoi se compose-t-elle ? (épisode 3) |
28/03/2018
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Lyon/Saint-Etienne – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?par FIDAL
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Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ? Le processus de sortie et l’établissement d’une nouvelle relation bilatérale UE/UK.
Quelles conséquences pour les échanges de marchandises et de services ? Quelles conséquences sur les aspects concernant la circulation des travailleurs ? Quelles conséquences sur les régimes fiscaux existants ? Quels impacts sur les flux et la couverture de change ? Mais également quelles conséquences sur les actifs immatériels et relations contractuelles ? Nos experts répondront à ces questions à l’occasion d’une conférence dédiée à ce sujet le mercredi 28 mars (Lyon) et le jeudi 29 mars (Saint-Etienne) dans le cadre de la 10ème édition du Forum de l’International, évènement annuel majeur de nos CCI INTERVENANTS
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INFORMATIONS PRATIQUES
9h – 12h – Mercredi 28 mars – LYON
CCI LYON – Place de la Bourse – 69289 Lyon Cedex 02 Métro et bus arrêt Cordeliers Parking Cordeliers, Grolée, République, Hôtel de Ville 9h – 12h – Jeudi 29 mars – SAINT-ETIENNE ATELIER PAYANT – 60 euros TTC pour les non abonnés Pour vous inscrire, cliquez ici |
12/02/18
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Le sursis à statuer sur une demande de permis de construire fait obstacle à l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme |
L’article L. 410-1 alinéa 2 du Code de l’urbanisme précise en effet : Lire la suite |
26/01/18
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Plainte contre 9 industriels défaillants dans l’information du consommateur sur la présence de nanoparticulespar Hervé Lecaillon
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Le règlement n°1169/2011 (INCO) du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients. Lire la suite |
02/11/17
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L’entrée en vigueur discutée de la compétence GEMAPI !par Lucile Laplanche
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23/06/17
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FIDAL, conseil dans la négociation et la mise en œuvre d’Incit’financement, la première plateforme de financement participatif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. |
C’est la première fois qu’en France une Région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l’impulsion de 11 associations de Business Angels, s’implique directement dans le financement des entreprises de son territoire en s’associant à des associations régionales de Business Angels, aux banques mutualistes du territoire, aux fonds d’investissements, à l’URSCOP, et à Bpifrance et ce, au travers d’un support innovant : une plateforme de Financement Participatif. Lire la suite |
05/04/17
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Parution du projet de décret relatif aux UTN structurantes et locales |
Les UTN constituant l’unique possibilité d’urbaniser de nouveaux secteurs en zone de montagne en dérogeant au principe d’extension de l’urbanisation en continuité de l’urbanisation existante, elles seules permettent le développement de nouveaux projets et en conséquence de garantir le dynamisme de ce territoire. Lire la suite |
13/03/17
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Le délai de prescription des infractions d’urbanisme passe de 3 à 6 ans |
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Juridikhton : et les vainqueurs sont ….par Antoine Jouhet
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