Rhône-Alpes


12/03/18

Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement européen « REACH »

par et

Laboratory flasksLa Commission Européenne a rendu publique, le 5 mars dernier, une communication relative au règlement européen n° 1907/2007, dit « REACH », relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, entré en application au 1er juin 2007. Lire la suite
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27/02/18

L’assiette de l’IFI : de quoi se compose-t-elle ? (épisode 3)

par et

FIDAL avocats droit affairesSi le nouvel « IFI » taxe l’« immobilier » appartenant au redevable, tout cet immobilier n’est peut-être pas imposable. Outre l’exonération de l’immobilier professionnel, des règles d’exclusion d’assiette guideront le contribuable dans la recherche du seul actif taxable. Il va donc falloir acquérir des réflexes notamment en présence de détentions indirectes où entrent en scène des règles d’exclusion.

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28/03/2018

Lyon/Saint-Etienne – Brexit : Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?

par

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Quels enjeux ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Regards croisés d’experts, français et de l’Union Européenne  

Le processus de sortie et l’établissement d’une nouvelle relation bilatérale UE/UK.
Quelles conséquences pour les échanges de marchandises et de services ?
Quelles conséquences sur les aspects concernant la circulation des travailleurs ?
Quelles conséquences sur les régimes fiscaux existants ?
Quels impacts sur les flux et la couverture de change ?

Mais également quelles conséquences sur les actifs immatériels et relations contractuelles ?
Question de la Propriété Intellectuelle (marque de l’Union européenne), les données personnelles, le droit des contrats.

Nos experts répondront à ces questions à l’occasion d’une conférence dédiée à ce sujet le mercredi 28 mars (Lyon) et le jeudi 29 mars (Saint-Etienne) dans le cadre de la 10ème édition du Forum de l’International, évènement annuel majeur de nos CCI

 
INTERVENANTS
 
  • Hervé Jouanjean
    Ancien directeur général à la Commission européenne
    Of counsel FIDAL chargé des questions européennes
    Bruxelles / Paris

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  • Gwladys Chanal, Avocat Directeur Associé – Département Fiscal – FIDAL
  • Antoine Jouhet, Avocat Associé – Département Social – FIDAL
  • Alexandre Novak, Manager – Responsable de Mission Département Droit Economique – Propriété Intellectuelle – Informatique-Technologies de l’information – FIDAL

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  • Christian Jacquier, Responsable Salle des Marchés – BP AURA
  • Jean-Claude Seghers et Bernard Brunon, Experts International – BP AURA
 
INFORMATIONS PRATIQUES
9h – 12h – Mercredi 28 mars – LYON
CCI LYON – Place de la Bourse – 69289 Lyon Cedex 02
Métro et bus arrêt Cordeliers
Parking Cordeliers, Grolée, République, Hôtel de Ville

9h – 12h – Jeudi 29 mars – SAINT-ETIENNE
CCI SAINT-ETIENNE – 57 cours Fauriel – CS 70 374 – 42024 St-Etienne cedex 2

ATELIER PAYANT – 60 euros TTC pour les non abonnés

Pour vous inscrire, cliquez ici
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12/02/18

Le sursis à statuer sur une demande de permis de construire fait obstacle à l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme

par

Soumission au régime du lotissement ? Tout dépend de l’ordre dans lequel intervient la division et la constructionAfin de se prémunir contre les évolutions de la réglementation locale d’urbanisme, les constructeurs ont l’habitude de solliciter la délivrance d’un certificat d’urbanisme, lequel a pour objet de détailler les règles applicables au tènement considéré à la date de son édiction et de garantir l’application desdites règles pendant 18 mois.

L’article L. 410-1 alinéa 2 du Code de l’urbanisme précise en effet : Lire la suite
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26/01/18

Plainte contre 9 industriels défaillants dans l’information du consommateur sur la présence de nanoparticules

par

Etiquetage de l’origine des viandes : quels sont les enjeux de l’évolution annoncée ?Après avoir saisi les pouvoirs publics en février 2017 pour que le risque potentiel représenté par la présence de dioxyde de titane (colorant E 171) dans un grand nombre de médicaments soit évalué , l’UFC-Que Choisir a décidé, après avoir effectué des tests sur 16 produits alimentaires et cosmétiques, de s’attaquer aux nanoparticules.

Le règlement n°1169/2011 (INCO) du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose l’étiquetage des nanomatériaux utilisés comme ingrédients. Lire la suite
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02/11/17

L’entrée en vigueur discutée de la compétence GEMAPI !

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carriereLa gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est aujourd’hui une compétence partagée : toutes les collectivités territoriales ou établissements publics sont légitimes à mener des actions en ce domaine. La loi dite MAPTAM change la donne. Lire la suite
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23/06/17

FIDAL, conseil dans la négociation et la mise en œuvre d’Incit’financement, la première plateforme de financement participatif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

par

incit_fincancement_logoFIDAL a conseillé Incit’financement, première plateforme régionale destinée à mobiliser l’épargne des citoyens pour financer les entreprises grâce à un partenariat public-privé inédit.

C’est la première fois qu’en France une Région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l’impulsion de 11 associations de Business Angels, s’implique directement dans le financement des entreprises de son territoire en s’associant à des associations régionales de Business Angels, aux banques mutualistes du territoire, aux fonds d’investissements, à l’URSCOP, et à Bpifrance et ce, au travers d’un support innovant : une plateforme de Financement Participatif. Lire la suite
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05/04/17

Parution du projet de décret relatif aux UTN structurantes et locales

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A beautiful mountain landscape with treesLa nouvelle Loi Montagne adoptée le 28 décembre 2016 a réformé la procédure de création des Unités Touristiques Nouvelles (ci-après UTN) en modifiant les articles L. 122-15 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs au « Développement touristique et unités touristiques nouvelles ».

Les UTN constituant l’unique possibilité d’urbaniser de nouveaux secteurs en zone de montagne en dérogeant au principe d’extension de l’urbanisation en continuité de l’urbanisation existante, elles seules permettent le développement de nouveaux projets et en conséquence de garantir le dynamisme de ce territoire. Lire la suite
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13/03/17

Le délai de prescription des infractions d’urbanisme passe de 3 à 6 ans

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Plan aménagement du territoire - échangeur autorouteLes infractions au droit de l’urbanisme sont constitutives de délits répréhensibles par le juge pénal. Lire la suite
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09/03/17

Juridikhton : et les vainqueurs sont ….

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juridikthonFIDAL est fier d’avoir participé au premier Juridikthon organisé par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail dont le sièges est situé à Lyon) les 2 et 3 mars derniers, en partenariat avec le DoTank et le Master 2 Travail et Emploi de Toulouse dirigé par Madame le Professeur Lise Casaux-Labrunée. Lire la suite
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